Fils d'actualités juridiques

Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !

Affaires - Affaires
07/01/2019

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019

Public - Public / Affaires - Sociétés
07/01/2019

Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »

Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
07/01/2019

Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry

Affaires - Affaires
02/01/2019