Fils d'actualités juridiques

Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019

Affaires - Affaires
31/01/2020

Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires

Affaires - Affaires
30/01/2020

De la qualification du dirigeant de fait

Affaires - Sociétés
29/01/2020

Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende pour factures de complaisance

Fiscalité - Fiscalité
29/01/2020