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Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de l'ACPR

Affaires - Banque et finance
Public - Environnement
09/11/2020
Ensuite de la mise en œuvre, en juillet 2019, d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion en matière de climat, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié leurs premières conclusions sur les travaux relatifs aux politiques « charbon » des acteurs de la Place de Paris. Celles-ci sont mises en œuvre par le secteur financier et se traduisent par des engagements pris sur le charbon tels que la suppression de certains investissements liés à ce combustible. Un rapport final devrait être publié à la fin de l’année 2020.

Rédigé sous la direction de Claudie Boiteau, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine


Ces premières conclusions des deux Autorités ont été rendues à partir d’informations publiques et de questionnaires détaillés envoyés aux principales institutions financières, à savoir 9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion et présentent les travaux menés spécifiquement sur les engagements « charbon ». Ces données ont été complétées par de nombreux entretiens et échanges bilatéraux.

Une dynamique positive mais perfectible observée chez les acteurs de la Place financière de Paris
 
L’AMF et l’ACPR soulignent une « dynamique positive » chez les acteurs financiers, notamment dans la prise de conscience de leur responsabilité dans la lutte contre le changement climatique. Ces premières conclusions démontrent en effet que la plupart de ces acteurs disposaient déjà d’une politique « charbon » et ce, depuis plusieurs années. C’est ainsi le cas pour BNP Paribas mais également pour l’Agence française de développement, la Banque Postale ou encore, la Société Générale, ces politiques étant principalement centrées sur le charbon thermique soit le charbon utilisé par les centrales pour la fourniture de chaleur et d’électricité.
 
Malgré ces résultats encourageants, les Autorités relèvent que « les zones de progrès sont encore importantes ». Ainsi, bien que de nombreux acteurs aient d’ores et déjà affiché une date de sortie du charbon thermique – c’est notamment le cas pour la majorité des banques analysées qui visent une sortie du charbon pour 2030 en Europe et/ou OCDE et pour 2040 dans le reste du monde – seules six sociétés de gestion sur les vingt analysées ont suivi le pas. 
 
Un secteur financier faiblement exposé à la chaîne de valeur du charbon thermique
 
Ce premier rapport permet également de constater « une exposition relativement faible du secteur financier français à la chaîne de valeur du charbon thermique ». L’exposition au charbon des banques, compagnies d’assurance et sociétés de gestion analysées apparaît en effet sensiblement inférieure à « 1% du total des actifs concernés pour chaque secteur ». Néanmoins, face à l’hétérogénéité des données utilisées, les Autorités indiquent dans leurs conclusions que les méthodologies d’évaluation sont à affiner et qu’une méthode commune permettant de mesurer clairement l’encours des actifs « charbon » est à privilégier.

Des recommandations formulées à l’intention des institutions financières

Sur la base de ces différentes observations, l’ACPR et l’AMF ont émis des recommandations à l’intention des banques et assurances d’une part, et des sociétés de gestion d’autre part. Celles-ci portent sur :
– la formulation des politiques « charbon » avec notamment l’adoption d’une date de sortie ;
– la justification des critères et seuils retenus dans ces politiques ;
– la transparence des politiques menées, en particulier sur les exemptions possibles ;
– le traitement des entreprises en transition et/ou affichant un engagement ou une intention de sortie du charbon ;
– l’amélioration du suivi individuel des expositions et la poursuite des efforts menés au niveau de la Place en termes d’harmonisation des méthodologies ;
– les données utilisées pour la mise en œuvre des politiques et leur suivi.
 
Si ces premières analyses ne constituent qu’une étape avant le rapport définitif prévu pour décembre 2020, elles permettent néanmoins de mettre en lumière une prise de conscience grandissante du secteur financier face aux problématiques environnementales.
 
Pour aller plus loin
– AMF, communiqué du 29 octobre 2020 ;
– Consulter le rapport complet sur le site internet de l’AMF.
 
Par Jeanne de Saint-Quentin et Carla Poli, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés (Université Paris-Dauphine).
Source : Actualités du droit