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Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
Affaires - Affaires
17/06/2020
Préparer la négociation, identifier les pièges de la négociation et de la rédaction des contrats, intégrer toutes les conséquences juridiques des contrats, ... Lamy Formation vous propose une formation (actuellement à distance) afin de faire le point sur le droit des contrats au vu des dernières évolutions législatives.
Programme
Le contexte du droit des contrats
- Les principales règles juridiques applicables aux contrats
- La réforme du droit des contrats et des obligations, l'ordonnance du 10 février 2016
- Les principes essentiels
- Les différents types de contrats
Savoir mener la négociation précontractuelle
- La négociation précontractuelle : y-a-t-il des règles à respecter ?
- La question de la contractualisation des négociations
- Les différentes formes de négociations non contractuelles
- Les différentes formes de négociations contractuelles
La formation d'un contrat valide
- Le contrat sera formé par l'échange des consentements des parties
- Le contrat formé doit être valable
L'effet obligatoire du contrat et ses limites
- Le contenu du contrat
- Les effets du contrat
Les sanctions en cas d'inexécution du contrat
- Les différents types de sanctions
- Les aménagements contractuels de la sanction
- Les causes exonératoires
La gestion du contrat
- La gestion de la fin du contrat
- La gestion des conflits liés au contrat
