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Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions

Affaires - Sociétés et groupements
12/05/2020
La loi n° 2020-546 du 11 mai vient de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Les conditions de rassemblement et d’organisation de réunions et activités pendant cette période sont précisées par le décret n° 2020-548 du même jour.
Par application de l’article 7 de ce nouveau décret, il est à retenir que les rassemblements, réunions et activités organisés à un titre autre que professionnel, sur la voie publique ou en tout lieu public, sont interdits dès lors qu’ils regroupent plus de 10 personnes.

Dans les autres cas, ou lorsqu'ils regroupent jusqu'à 10 personnes, ces évènements doivent permettre de respecter les gestes « barrière », à savoir :
« — se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
— se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

— se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
— éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. »
Source : Actualités du droit