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Chambres de commerce et d’industrie de région : parution des décrets de création

Affaires - Commercial
20/04/2016
En application du principe selon lequel un décret crée, dans chaque région, une chambre de commerce et d’industrie de région et dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de la République, les décrets créant ces CCI paraissent progressivement au Journal Officiel.
Chaque chambre de commerce de région ainsi créée entrera en fonction à compter du 1er janvier 2017, son  siège devant être fixé par décret au plus tard le 30 septembre 2017.
On citera, par exemple, les chambres de commerce et d’industrie de région :
- Alsace, Champage-Ardenne, Lorraine (D. n° 2016-425, 8 avr. 2016, JO 10 avr.) ;
- Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes (D. n° 2016-427, 11 avr. 2016, JO 12 avr.) ;
- Auvergne – Rhône-Alpes (D. n° 2016-428, 11 avr. 2016, JO 12 avr.) ;
- Bourgogne ‒ Franche-Comté (D. n° 2016-429, 11 avr. 2016, JO 12 avr.) ;
- Hauts-de-France (D. n° 2016-430, 11 avr. 2016, JO 12 avr.) ;
- Centre ‒ Val de Loire (D. n° 2016-431, 11 avr. 2016, JO 12 avr.) ;
- Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (D. n° 2016-443, 12 avr. 2016, JO 13 avr.).
Un certain nombre de chambres de commerce territoriales et locales sont par ailleurs créées (par exemple, la CCI locale Beaujolais, rattachée à la CCI de région Rhône-Alpes – D. n° 2016-426, 8 avr. 2016, JO 10 avr.).
 
Source : Actualités du droit